18/07/2012
- Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique - Accord avec le Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier - Protocole avec la Serbie portant sur l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier - La feuille de route pour le logement - La préparation de la conférence environnementale - Le lancement de la concertation sur l’Acte II de l’exception culturelle - Mesures d'ordre individuel
Projets de loi
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique.
La convention de l’UNESCO s...
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du K...
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de...
Communications
La ministre de l’égalité des territoires et du logement a présenté une communication relative à la feuille de route du Gouvernement pour le logement.
Cette feuille de route comporte tout d’a...
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté la méthode retenue pour la préparation de la conférence environnementale.
Le Président de la République a annon...
La ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative au lancement de la concertation sur « l’Acte II de l’exception culturelle ».
La France a su se doter au...
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
M. Gilles JOHANET, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé procureu...