Conseil des ministres du 17 septembre 2008
17.septembre2008
Modernisation des institutions - Réassurance et réforme juridique des fonds communs de créance - Rénovation de l'enseignement professionnel - Mise en oeuvre de la RGPP - Nominations - Point en discussion
Projets de loi
Le Premier ministre a présenté un projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution et un projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution [...]
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005/68/CE du Parlement européen et [...]
Communications
Le ministre de l'éducation nationale a présenté une communication sur la rénovation de l'enseignement professionnel.
Cette rénovation, qui entre en application cette année, repose sur la définition [...]
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté une communication sur la mise en œuvre des décisions de la révision générale des politiques publiques.
Un point [...]
Nominations
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
il est mis aux fonctions de directeur [...]
Points en discussion
Le service civique
