Conseil des ministres du 17 mars 2010
17.mars2010
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées - Accords internationaux et autres textes - La mise en oeuvre du programme d’investissements d’avenir - Le programme d’avion de transport européen A400M - Le basculement de la télévision de l’analogique au numérique - Mesures d'ordre individuel
Projets de loi
La ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a présenté un projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées.
Ce projet de loi [...]
Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants :
-Projet de loi autorisant l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de l’Autorité internationale des fonds marins [...]
Communications
Le Premier ministre a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du programme d’investissements d’avenir.
A la suite de la remise en novembre dernier, par la commission présidée par MM. [...]
Le ministre de la défense a présenté une communication relative au programme d’avion de transport européen A400M.
L’avion de transport A400M constitue un programme stratégique pour l’Europe de la [...]
La secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique a présenté une communication relative au basculement de la télévision de l’analogique au numérique.
Le [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de la défense :
-M. le général de corps d’armée Didier BOLELLI [...]
