Conseil des ministres du 17 juin 2009
17.juin2009
Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte - Adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi portant modernisation du marché du travail - Accords internationaux et autres textes - La mise en oeuvre du programme de développement des soins palliatifs - La mise en oeuvre des États généraux de la presse écrite - La généralisation du revenu de solidarité active - Mesures d'ordre individuel
Projets de loi
La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a présenté un projet de loi organique relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte et [...]
Ordonnances
Le secrétaire d’État chargé des transports a présenté une ordonnance relative à l’adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché [...]
Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants :
Projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 février 2009 prise pour l’application de l’article 12 de la loi du 1er août 2008 [...]
Communications
La ministre de la santé et des sports a présenté une communication sur la mise en oeuvre du programme de développement des soins palliatifs, annoncé par le Président de la République à Bourges le 13 [...]
La ministre de la culture et de la communication a présenté une communication sur la mise en oeuvre des États généraux de la presse écrite.
Les Etats généraux de la presse écrite réunis au dernier [...]
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse a présenté une communication relative à la généralisation du revenu de solidarité active.
Le revenu de [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
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