Conseil des ministres du 17 décembre 2008
17.décembre2008
Réforme du droit des entreprises en difficulté - Accords internationaux et autres textes - La réorganisation de l'administration territoriale de l'État - La mise en place du contrôleur général des lieux de privation de liberté - La sécurité maritime dans le cadre européen - Nominations
Ordonnances
La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté une ordonnance portant réforme du droit des entreprises en difficulté.
Cette ordonnance apporte au dispositif actuel les améliorations [...]
Ce texte est composé d'un projet de loi et de deux ordonnances
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants :
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le [...]
Communications
Le Premier ministre a présenté une communication sur la mise en œuvre de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État.
Cette réforme, qui concerne près de 260 000 agents des [...]
La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté une communication sur la mise en place du contrôleur général des lieux de privation de liberté.
La loi du 30 octobre 2007 a mis en place un [...]
Le secrétaire d'État chargé des transports a présenté une communication sur les avancées en matière de sécurité maritime dans le cadre européen.
La procédure d'adoption du « paquet ERIKA 3 » en [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
M. Olivier DIEDERICHS, [...]
