16/01/2013
- Offre au public de valeurs mobilières - Le cinquantenaire du traité de l’Elysée - L’accord sur la sécurisation de l’emploi - Le nouveau projet pour l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes - La stratégie nationale de santé - Mesures d'ordre individuel -
Projet de loi
Le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-1240 du 8 novembre 2012 portant transposition de la directive 2010/73/UE du Parlement eur...
Communications
Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, a présenté une communication relative aux célébrations du cinquantenaire du traité de l’Elysé...
Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à l’accord sur la sécurisation de l’emploi.
Conformément aux...
Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle...
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une communication relative à la stratégie nationale de santé annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique gén...
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l’emploi, de la format...