Conseil des ministres du 16 septembre 2009
16.septembre2009
Protection et contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport - Contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire - Délégué interministériel à l’intelligence économique - Archives du Conseil constitutionnel - Accords internationaux et autres textes - L’engagement national pour le fret ferroviaire - Les mesures pour faire face à la pandémie grippale - L’élaboration de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche - Le bilan de la politique de l’immigration - Mesures d'ordre individuel
Décrets
Le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a présenté un décret relatif à [...]
Le ministre de la défense a présenté un décret relatif au contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire.
Ce contrôle a pour finalité de garantir le bon fonctionnement du dispositif de [...]
La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a présenté un décret relatif au délégué interministériel à l’intelligence économique.
L’intelligence économique vise à fournir aux acteurs de [...]
Le ministre de la culture et de la communication a présenté un décret relatif aux archives du Conseil constitutionnel.
La loi organique du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil [...]
Ce texte est composé d'un projet de loi ratifiant cinq ordonnances.
Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant :
-Projet de loi ratifiant des ordonnances prises en application de [...]
Communications
Le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d'État chargé [...]
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé et des sports ont présenté une communication relative aux mesures pour faire face à la [...]
Le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche a présenté une communication relative à l’élaboration de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche.
L’agriculture, la [...]
Le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire a présenté un bilan de la politique de l’immigration.
Terre d’accueil de l’immigration, la [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des [...]
