Conseil des ministres du 16 novembre 2009
16.novembre2009
Loi de finances rectificative pour 2009 - Simplification de l’exercice du contrôle de légalité - La campagne de vaccination contre la grippe A-H1N1 - Bilan et perspectives du programme de développement de la garde d’enfant - La mise en oeuvre du traité de Lisbonne - Mesure d'ordre individuel
Projets de loi
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État a présenté, avec la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le projet de loi de finances [...]
Ordonnances
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a présenté une ordonnance portant simplification de l’exercice du contrôle de légalité.
Cette ordonnance, prise sur le [...]
Communications
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé et des sports ont présenté une communication relative à la campagne de vaccination contre la [...]
La secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité a présenté une communication faisant le bilan et traçant les perspectives du programme de développement de la garde d’enfant.
Pour [...]
Le secrétaire d’État chargé des affaires européennes a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du traité de Lisbonne.
Le traité de Lisbonne, qui entrera en vigueur le 1er décembre [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
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