Conseil des ministres du 16 février 2010
16.février2010
Application de l’article 61-1 de la Constitution - Pouvoirs des préfets, organisation et action des services de l’État dans les régions et départements - La présentation du troisième rapport d’étape de la révision générale des politiques publiques - L’année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale - La mise en oeuvre du service civique - Mesures d'ordre individuel.
Décrets
La ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés a présenté un décret portant application de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de [...]
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a présenté un décret modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à [...]
Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant :
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Communications
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a présenté une communication relative à la présentation du troisième rapport d’étape de la révision [...]
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse et le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme ont présenté une communication sur l’année [...]
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du service civique.
Le 4 février dernier, [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
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