Conseil des ministres du 16 décembre 2009
16.décembre2009
Régulation bancaire et financière - Relèvement du salaire minimum de croissance - Accords internationaux et autres textes - La taxation des bonus et le renforcement du système de garantie des dépôts bancaires - La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme - La recherche de défense au service de l’innovation technologique - La politique muséale de l’Etat en région - Mesures d'ordre individuel
Projets de loi
La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a présenté un projet de loi de régulation bancaire et financière.
Face à la crise financière, la priorité du Gouvernement est de limiter ses [...]
Décrets
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) à compter du 1er [...]
Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants :
-Ordonnance relative aux conditions d’enregistrement des professions de santé (ministère de la santé et des sports).
Cette [...]
Communications
La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a présenté une communication sur la taxation des bonus et le renforcement du système de garantie des dépôts bancaires.
Le 25 août dernier, le [...]
La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État ont présenté une communication relative à [...]
Le ministre de la défense a présenté une communication relative à la recherche de défense au service de l’innovation technologique.
Inscrite dans le cadre de la stratégie nationale de recherche et [...]
Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication relative à la politique muséale de l’Etat en région.
L’Etat réaffirme son ambition d’aménagement du territoire en [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
-M. Pierre DARTOUT, préfet hors cadre, est nommé délégué interministériel à [...]
