Conseil des ministres du 14 octobre 2009
14.octobre2009
Projets de loi
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a présenté, avec la ministre de la santé et des sports et le ministre du travail, des relations [...]
Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants :
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-896 du 24 juillet 2009 portant actualisation du droit commercial et du droit pénal [...]
Communications
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et [...]
La secrétaire d’Etat chargée de l’écologie a présenté une communication relative au plan déchets.
Ce plan gouvernemental sur la gestion des déchets pour la période 2009-2012 vise à mettre en œuvre [...]
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse a présenté une communication relative à la lutte contre la pauvreté.
Les personnes en situation de [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
M. Dominique DUBOIS, préfet, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la [...]
