Conseil des ministres du 14 novembre 2007
14.novembre2007
Transport - Justice - Economie - Agriculture - Culture - Mesures d'ordre individuel - Point en discussion
Projets de loi
Le ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la [...]
La garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire.
Les nouvelles dispositions [...]
Décrets
La ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi a présenté un décret relatif à l'apport des biens, droits et obligations de l'Agence de l'innovation industrielle à l'établissement public [...]
Communications
Le ministre de l'Agriculture et de la Pêche a présenté une communication relative à la certification des exploitations agricoles.
Dans le cadre des travaux du Grenelle de l'environnement, la [...]
La ministre de la Culture et de la Communication a présenté une communication relative à la politique du livre.
Pour les Français, le livre est la première pratique culturelle. Ancré dans une [...]
Nominations
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi :
M. Emmanuel Charron est nommé contrôleur général [...]
Points en discussion
Orientations de la politique des sports
