Le Premier ministre a présenté quatre projets de loi tendant à réformer la Constitution. Le Président de la République s’est engagé à promouvoir une République exemplaire, et à donner un nouvel ...

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne ...

Le Premier ministre a présenté une communication relative à la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique. La confiance des citoyens dans leurs institutions est une condition ...

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre de l’éducation nationale et de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ...