Le ministre des outre-mer a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-1397 du 13 décembre 2012 déterminant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux ...

Le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, a présenté un projet de loi ratifiant ...

Le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, a présenté une ordonnance relative aux ...

Le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, a présenté un décret relatif à la zone de ...

Le ministre des affaires étrangères a présenté, avec le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, une communication relative au Conseil ...

Le ministre de l’économie et des finances a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) pour les entreprises. Mesure phare ...

Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de ...

La ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, a présenté une communication relative à la ...