Conseil des ministres du 13 octobre 2008
13.octobre2008
Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie - Financement de la sécurité sociale pour 2009 - Mesures en faveur de l'immobilier - Mise à disposition des terrains militaires - Mesures d'ordre individuel
Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie - Financement de la sécurité sociale pour 2009 - Mesures en faveur de l'immobilier - Mise à disposition des terrains militaires - Mesures d'ordre individuel
Projets de loi
Le Premier ministre a présenté un projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, destiné à assurer la confiance dans le système bancaire et financier, et [...]
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté, avec la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du travail, des [...]
Communications
La ministre du logement et de la ville a présenté une communication relative aux décisions prises pour faire face à la situation de l'immobilier.
Le projet de loi de mobilisation pour le logement [...]
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ont présenté une communication relative à la mise à disposition des terrains militaires.
Dans le [...]
Nominations
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
[...]
