Conseil des ministres du 13 juillet 2010
13.juillet2010
Réforme des retraites - Gestion de la dette sociale - Accords internationaux et autres textes - Le plan de prévention des submersions marines et des crues rapides - La mise en oeuvre des décisions du conseil interministériel de l’outre-mer du 6 novembre 2009 - La décristallisation des pensions civiles et militaires de retraites des ressortissants de pays autrefois sous souveraineté française - Mesures d'ordre individuel
Projets de loi
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a présenté un projet de loi portant réforme des retraites.
Pour rééquilibrer et pérenniser le modèle français de retraites par [...]
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat a présenté un projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale.
La dette dite « sociale » est constituée des [...]
Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant :
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2010-420 du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la [...]
Communications
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a présenté le projet de plan de [...]
La ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer, a présenté une communication relative à la mise en oeuvre des décisions du [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales :
- [...]
