Conseil des ministres du 13 juillet 2009
13.juillet2009
Fourniture de services de paiement et création des établissements de paiement - Attributions dans le domaine de la défense - Accords internationaux et autres textes - Le Grenelle de la mer - La mise en oeuvre du plan « tempête Klaus » - La mise en oeuvre des annonces sur le Grand Paris - Mesures d'ordre individuel
Ordonnances
La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a présenté une ordonnance relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de [...]
Décrets
Le ministre de la défense a présenté un décret relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d’état-major des armées et des chefs d’état-major de l’armé de terre, de la marine et de [...]
Ce texte est composé d'un projet de loi et de deux ordonnances.
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants :
-Projet de loi autorisant la ratification de la convention [...]
Communications
Le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a présenté une communication [...]
Le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du plan « tempête Klaus ».
A la suite de la très violente tempête qui a [...]
Le secrétaire d’État chargé du développement de la région capitale a présenté une communication relative à la mise en oeuvre des annonces sur le Grand Paris.
L’objectif est de faire du Grand Paris [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales :
Le groupement [...]
