Conseil des ministres du 13 janvier 2010
13.janvier2010
Modernisation de l’agriculture et de la pêche - Biologie médicale - Accords internationaux et autres textes - La valorisation de la recherche publique - Les célébrations nationales 2010 - La mise en oeuvre de la réforme portuaire - Mesures d'ordre individuel
Projets de loi
Le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche a présenté un projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche.
L’agriculture française connaît une très grave crise, qui [...]
Ordonnances
La ministre de la santé et des sports a présenté une ordonnance relative à la biologie médicale.
Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et [...]
Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant :
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-894 du 24 juillet 2009 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux [...]
Communications
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative à la valorisation de la recherche publique.
La France, au cinquième rang mondial pour les dépenses de [...]
Le ministre de la culture et de la communication a présenté une communication sur les célébrations nationales 2010.
La parution du recueil des célébrations nationales constitue chaque année le point [...]
Le secrétaire d’État chargé des transports a présenté une communication sur la mise en oeuvre de la réforme portuaire.
La loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire vise à améliorer la [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
M. Bernard BAJOLET, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé coordonnateur [...]
