Conseil des ministres du 13 février 2008
13.février2008
Economie - Police - Culture - Institutions - Justice - Agriculture - Mesures d'ordre individuel - Points en discussion
Projets de loi
La ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi a présenté un projet de loi relatif aux contrats de partenariat.
Ce projet de loi, qui constitue le volet législatif du plan de stimulation [...]
Le secrétaire d'État chargé de la Coopération et de la Francophonie a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le [...]
Décrets
La ministre de la Culture et de la Communication a présenté un décret modifiant le décret du 19 mai 2003 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles [...]
Communications
Le Premier ministre a présenté une communication sur l'application des lois.
Il a souligné qu'une pleine et rapide application des lois répond à une triple exigence de démocratie, de sécurité [...]
La garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté une communication sur le plan de dématérialisation des procédures juridictionnelles.
Le développement des nouvelles technologies dans tous [...]
Le ministre de l'Agriculture et de la Pêche a présenté une communication sur l'installation des jeunes agriculteurs.
L'agriculture et le secteur agroalimentaire constituent un élément stratégique [...]
Nominations
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales : [...]
Points en discussion
La politique en faveur des personnes handicapées
