12/09/2012
- Accords en matière de transport aérien - Répression du dopage en Nouvelle-Calédonie - Missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Le bilan de la rentrée scolaire - Les grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013 - Remettre les échanges extérieurs au service de l'emploi - Le plan d'action face à la hausse des prix des céréales - Mesures d'ordre individuel -
Projets de loi
Le ministre des affaires étrangères a présenté :
Un projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États...
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répre...
Décret
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, a présenté un décret modifiant le décret d...
Communications
Le ministre de l'éducation nationale a présenté une communication relative au bilan de la rentrée scolaire.
La conjugaison de la mobilisation des personnels et des mesures d'urgence a permis...
Le ministre de l'économie et des finances a présenté une communication relative aux grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013.
Le conseil des ministres adoptera, le 28 septembre...
La ministre du commerce extérieur a présenté les principes qui guideront la politique de rétablissement de la situation économique extérieure de la France, après dix années de dégradation.
L...
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a présenté une communication relative au plan d'action du Gouvernement face à la hausse des prix des céréales.
La hausse des...
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
Mme Danièle JOURDAIN-MENNINGER, inspectrice générale des affaires sociales, est...