Conseil des ministres du 12 novembre 2008
12.novembre2008
Centre spatial guyanais et exploitation de lanceurs : accords internationaux - France / Émirats Arabes Unis : convention d'entraide judiciaire en matière pénale - Modernisation de la régulation de la concurrence Haut Conseil du dialogue social - Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale - La politique d'intégration - Enseignement supérieur et recherche : nouvelle politique des ressources humaines - Aménagement du plateau de Saclay - Cinquième risque de la protection sociale
Projets de loi
Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes a présenté deux projets de loi autorisant l'approbation d'accords relatifs à l'exploitation du Centre spatial guyanais (CSG).
Le protocole à [...]
Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la [...]
Ordonnances
Le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, a présenté une ordonnance portant modernisation de la régulation de la concurrence.
Ce texte est pris [...]
Décrets
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a présenté un décret relatif au Haut Conseil du dialogue social.
Ce conseil a été créé par la loi du 20 août 2008 [...]
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a présenté un décret relatif à la composition de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale.
Cette [...]
Communications
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a présenté une communication relative à la politique d'intégration.
Malgré d'indéniables [...]
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative à la nouvelle politique des ressources humaines de l'enseignement supérieur et de la recherche. [...]
Le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale a présenté une communication relative au développement du plateau de Saclay.
Il s'agit de la mise en oeuvre du projet de [...]
Nominations
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
[...]
Points en discussion
Les grandes orientations de la mise en place du cinquième risque de la protection sociale
