11/07/2012
- Traité d’amitié et de coopération avec l’Afghanistan - Coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune à la France, la Belgique, l’Allemagne et le Luxembourg - Aviation civile - La grande conférence sociale - L’encadrement des dépassements d’honoraires et l’amélioration de l’accès aux soins - Les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche - La politique touristique - Mesures d'ordre individuel
Projets de loi
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité d’amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d’Afg...
Le ministre des affaires étrangères a présenté deux projets de loi autorisant l’approbation respectivement de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du...
Ordonnances
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, a présenté une ordonnance relative à l’app...
Communications
Le Premier ministre a présenté une communication relative à la grande conférence sociale.
La grande conférence sociale a réuni, au Palais d’Iéna, siège du Conseil économique, social et envir...
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une communication visant à la mise en oeuvre de l’engagement pris par le Président de la République de « sécuriser l’accès aux so...
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative aux Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Ces Assises, qui s’inscrivent dan...
La ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme a présenté une communication relative à la politique touristique.
Le tourisme est un secteur essentiel pour l’économie française, qui e...
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l’intérieur et de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la...
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