Conseil des ministres du 11 octobre 2007
11.octobre2007
Sécurité - Sécurité sociale - Institutions - Retraite - Environnement - Mesures d'ordre individuel - Point en discussion
Projets de loi
La ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales a présenté un projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens [...]
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008.
Ce projet de loi, qui rompt avec la fatalité des [...]
Décrets
La ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales a présenté un décret fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs. Ce [...]
Communications
Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a présenté une communication relative à la réforme des régimes spéciaux de retraite. L'objectif de cette réforme est d'harmoniser, [...]
La secrétaire d'État chargée de l'Ecologie a présenté une communication relative au bilan de la loi "littoral" et des mesures en faveur du littoral. Le Gouvernement a transmis au Parlement le [...]
Nominations
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
M. Michel Prat, conseiller référendaire à la Cour des [...]
Points en discussion
La valorisation des acquis de l'expérience
