Conseil des ministres du 11 juin 2008
11.juin2008
Environnement - Éducation - Emploi - Finance - Situation internationale - Réglementation des jeux en ligne - Handicap
Projets de loi
Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté un projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle [...]
Le ministre de l'éducation nationale a présenté un projet de loi instaurant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire. [...]
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'État chargé de l'emploi ont présenté un projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi.
Le [...]
Ordonnances
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté une ordonnance transposant la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la [...]
Communications
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté une communication relative à l'ouverture maîtrisée du marché des paris sportifs et hippiques ainsi que des jeux [...]
La secrétaire d'État chargée de la solidarité a présenté une communication sur la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008.
Le Président de la République a ouvert le 10 juin la conférence [...]
Nominations
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Mme Anne BOQUET, préfète, [...]
Points en discussion
Les conséquences de la hausse durable du prix du pétrole
