10/10/2012
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 - Organisation et action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône - La pratique des activités physiques et sportives facteur de santé publique - L’accueil de la petite enfance et le soutien à la parentalité - La stratégie du Gouvernement pour le numérique - Mesures d'ordre individuel -
Projet de loi
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la...
Décret
Le ministre de l’intérieur a présenté un décret relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône.
A l’issue de la réunion de ministres d...
Communications
La ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et la ministre des affaires sociales et de la santé ont présenté une communication relative à la pra...
La ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, a présenté une communication relative à l’accueil de la petite enfance et au soutien à...
La ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, a présenté la stratégie du Gouvern...
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de la défense :
M. le contrôleur général des armées Joël LE BEC est nommé chef du groupe...
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