Conseil des ministres du 10 septembre 2008
10.septembre2008
Politique étrangère - La politique sanitaire - Transports ferroviaires et guidés - Organisation générale de l'armée de terre - Le plan pour la réduction des produits phytosanitaires - La politique spatiale - La politique en faveur du commerce de proximité - Nominations - Point en discussion.
Projets de loi
Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté deux projets de loi autorisant l’approbation de deux accords entre le Gouvernement de la République française et respectivement le [...]
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à [...]
Le secrétaire d'État chargé des transports a présenté un projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives [...]
Décrets
Le ministre de la défense a présenté un décret modifiant le décret du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre.
Ce décret a pour objet de créer une nouvelle direction des [...]
Communications
Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté une communication sur le plan pour la réduction des produits phytosanitaires.
L'impact des produits phytosanitaires sur la santé humaine, [...]
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication sur la politique spatiale.
La politique spatiale joue aujourd'hui un rôle essentiel dans la vie quotidienne [...]
Le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a présenté une communication sur une nouvelle politique pour dynamiser le [...]
Nominations
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
[...]
Points en discussion
Le volet délocalisation de la compensation des restructurations militaires
