Conseil des ministres du 10 novembre 2009
10.novembre2009
Consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités - Règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes ouverts - Conservatoire national des arts et métiers - Accords internationaux et autres textes - Le soutien à la sous-traitance automobile - L’emploi des seniors - L’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées - Mesures d'ordre individuel
Projets de loi
Application des articles 72-4 et 73 de la Constitution.
La ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer, a présenté la [...]
Ordonnances
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a présenté une ordonnance relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables [...]
Décrets
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté un décret modifiant le décret du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers.
Ce décret modifie les [...]
Ce texte est composé de deux projets de loi.
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants :
-Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la [...]
Communications
Le ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie a présenté une communication relative au soutien à la sous-traitance automobile.
Le dispositif [...]
Le secrétaire d’Etat chargé de l’emploi a présenté une communication relative à l’emploi des seniors.
Avec à peine quatre personnes sur dix qui demeurent dans l’emploi après 55 ans, l’emploi des [...]
Le secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme a présenté une communication relative à l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées dans le cadre du chantier [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
-Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de l’administration [...]
