Conseil des ministres du 10 mars 2010
10.mars2010
Accords instituant un partenariat de défense avec le Cameroun et le Togo - Dispositifs médicaux - Accords internationaux et autres textes - Les États généraux de l’industrie - Les entreprises de taille intermédiaire - La politique de l’eau - La mise en oeuvre du contrat unique d’insertion - Mesures d'ordre individuel
Projets de loi
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de la défense ont présenté deux projets de loi autorisant l’approbation des accords instituant un partenariat de défense entre la [...]
Ordonnances
La ministre de la santé et des sports a présenté une ordonnance relative aux dispositifs médicaux.
Les dispositifs médicaux sont les instruments, appareils, équipements ou produits (autres que des [...]
Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants :
-Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications [...]
Communications
Le ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie a présenté une communication relative aux États généraux de l’industrie.
Ces Etats généraux ont [...]
Le secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a présenté une communication relative aux entreprises de [...]
La secrétaire d’État chargée de l’écologie a présenté une communication relative à la politique de l’eau.
Depuis trois ans, avec l’adoption de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 [...]
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du contrat unique d’insertion.
Le contrat [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
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