Conseil des ministres du 10 juin 2009
10.juin2009
Conseil supérieur de la magistrature - Convention sur les armes à sous-munitions - Enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l’environnement - Accords internationaux et autres textes - Les résultats des élections au Parlement européen - La mise en œuvre du plan de relance - La suppression du corps des conservateurs des hypothèques - Mesures d'ordre individuel
Projets de loi
La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi organique relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution.
Ce projet de loi organique met en oeuvre les [...]
Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions.
Les armes à sous-munitions sont des [...]
Ordonnances
La secrétaire d’Etat chargée de l’écologie a présenté une ordonnance relative à l’enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l’environnement.
Intermédiaire entre les [...]
Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants :
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la [...]
Communications
La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre des affaires étrangères et européennes ont présenté une communication relative aux résultats des [...]
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté une communication relative à la suppression du corps des conservateurs des hypothèques.
La première phase d’un [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
[...]
