Conseil des ministres du 10 février 2010
10.février2010
Ferroutage entre la France et l’Italie et autoroutes de la mer entre la France et l’Espagne - Organisation et missions des directions interrégionales de la mer - La réunion des ministres des finances du G7 - Le développement des internats d’excellence - L’action des commissaires à la réindustrialisation - Le plan national d’actions pour la protection des zones humides - Mesures d'ordre individuel
Projets de loi
Le secrétaire d’État chargé des transports a présenté, d’une part, un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la [...]
Décrets
Le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a présenté un décret relatif à [...]
Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné le texte suivant :
[...]
Communications
La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a présenté une communication relative à la réunion des ministres des finances du G7.
La réunion des ministres des finances et des gouverneurs [...]
Le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement et la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville ont présenté une communication sur le développement des internats [...]
Le ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire et le ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie ont présenté une [...]
La secrétaire d’État chargée de l’écologie a présenté une communication sur le plan national d’actions pour la protection des zones humides pour 2010-2012.
En France comme dans le reste du monde, la [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche :
[...]
