Conseil des ministres du 1 septembre 2010
01.septembre2010
Durée des mandats des dirigeants et fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l’État - Accords internationaux et autres textes - La mise en oeuvre des instructions du Président de la République dans sa lettre sur l’Etat exemplaire - La lutte contre la dengue - La situation de l’emploi - Mesures d'ordre individuel
Décrets
Le Premier ministre a présenté un décret relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l’État.
Ce décret [...]
Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants :
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la [...]
Communications
Le Premier ministre a présenté une communication relative à la mise en oeuvre des instructions du Président de la République dans sa lettre sur l’Etat exemplaire du 28 juin 2010. Il a rendu compte, [...]
La ministre de la santé et des sports a présenté une communication relative à la lutte contre la dengue.
L’épidémie de dengue dans les Caraïbes a commencé plus tôt et est plus importante que les [...]
Le secrétaire d’État chargé de l’emploi a présenté une communication relative à la situation de l’emploi.
La baisse du nombre de demandeurs d’emploi enregistrée en juillet (-14 400 demandeurs [...]
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales :
[...]
