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Conseil des ministres du 1 juillet 2009

01.juillet2009

Attributions du ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche et du ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire - Postes territoriaux ouvrant droit à la hors classe du grade de préfet - Rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation - Accords internationaux et autres textes - La préparation de la campagne de lutte contre les feux de forêts - Bilan de la session parlementaire et présentation de la session extraordinaire - La lutte contre le dopage - Mesures d'ordre individuel

Décrets

Attributions du ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche et du ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire
Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le décret n° 2007-993 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la pêche et un décret relatif aux attributions du [...]
Postes territoriaux ouvrant droit à la hors classe du grade de préfet
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a présenté un décret modifiant le décret du 7 avril 1971 énumérant les postes territoriaux ouvrant droit à la hors [...]
Rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État a présenté un décret portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels [...]
Accords internationaux et autres textes
Ce texte est composé d'un projet de loi et de deux décrets. Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants : -Projet de loi autorisant l’adhésion à la convention internationale de [...]

Communications

La préparation de la campagne de lutte contre les feux de forêts
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ont présenté une communication relative à la [...]
Bilan de la session parlementaire et présentation de la session extraordinaire
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement a fait le bilan de la session parlementaire et présenté l’ordre du jour de la session extraordinaire. La session [...]
La lutte contre le dopage
La secrétaire d’État chargée des sports a présenté une communication relative à la lutte contre le dopage. Sans ignorer les dérives passées, il convient, à quelques jours du départ du Tour de France [...]

Nominations

Mesures d'ordre individuel
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : -M. Bernard HAGELSTEEN, préfet hors classe, est nommé conseiller maître en service [...]