09/01/2013
- Accord cadre avec l’Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière - Accord avec le Luxembourg en matière de sécurité sociale - Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique - Le Pacte européen pour la croissance et l’emploi - L’attractivité, une ambition partagée pour renforcer l’emploi et l’activité en France - La troisième phase des pôles de compétitivité - Les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche : bilan et perspectives - Mesure d'ordre individuel -
Projets de loi
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord cadre entre la République française et le Royaume d’Espagne sur la coopération sanitair...
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Go...
Décret
La ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté un décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attributi...
Communications
Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, a présenté une communication relative au Pacte européen pour la croissance et l’emploi.
La mi...
Le ministre de l’économie et des finances, la ministre du commerce extérieur et le ministre du redressement productif ont présenté une communication relative à l’attractivité, une ambition p...
Le ministre du redressement productif, la ministre de l’égalité des territoires et du logement et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ont présenté une communication re...
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté une communication relative aux Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Le processus des Assises vient de...
Nominations
Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
Sur proposition de la ministre de l’égalité des territoires et du logement :
Il est mis fin aux fonctions de délégué inte...
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