07/11/2012
- Mariage des couples de personnes de même sexe - Offre au public ou admission de valeurs mobilières à la négociation - Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi - Une nouvelle politique de transfert pour la recherche - Les Assises du développement et de la solidarité internationale - Mesures d'ordre individuel -
Projet de loi
La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Ce texte, fondé sur une recherche de l’effectivité du princ...
Ordonnance
Le ministre de l’économie et des finances a présenté une ordonnance portant transposition de la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la dire...
Communications
Le Premier ministre a présenté une communication relative au Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi.
Dès le lendemain de sa nomination, le Gouvernement s’est engagé...
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté, avec le ministre du redressement productif et la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargé...
Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, a présenté une communication relative aux Assises du développement et de la solidarité internationale...
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
M. Jean-Christophe BELLIARD, conseiller des affaires étrangère...
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