06/03/2013
- Sécurisation de l’emploi - Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable - Les Assises du développement et de la solidarité internationale - La promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes - Le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - Le plan de relance exceptionnel pour l’élevage
Projets de loi
Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi.
La Grande conférence sociale ...
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne ...
Communications
Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, a présenté une communication relative aux Assises du développement et de la solidarité ...
A l’occasion des manifestations prévues pour la journée internationale des droits des femmes, la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, a présenté une communication ...
La ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté le projet de protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle dans la fonction ...
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a présenté le plan de relance exceptionnel pour l’élevage.
I. Les mesures d’encadrement des relations commerciales et ...