06/06/2012
- Accords internationaux et autres textes - L’élargissement des possibilités de départ à la retraite à 60 ans - Une nouvelle politique de financement de l’économie au service de la croissance - Mesures d'ordre individuel
Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a examiné les textes suivants :
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale...
Communications
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une communication relative à l'élargissement des possibilités de départ à la retraite à 60 ans, conformément à l'engagement pris p...
Le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur a présenté une communication relative à une nouvelle politique de financement de l'économie au service de la croissance.
La m...
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
M. Louis GALLOIS est nommé commissaire général à l'investissement.
Sur proposi...
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