06/02/2013
- Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme - Entente avec le Québec relative à l’Office franco-québécois pour la jeunesse - Modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance - L’État mobilisé face à l’urgence économique et sociale dans les entreprises - Les grands principes de la réforme du code minier - Le transport aérien et l’industrie aéronautique
Projets de loi
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à ...
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative ...
Décret
Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un décret relatif aux modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance ...
Communications
Le ministre du redressement productif et le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté la communication.
Dès sa prise de fonction, ...
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté, avec le ministre du redressement productif et en association avec le ministre des outre-mer, les grands ...
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, a présenté une communication relative à ...