05/09/2012
- Logement - Régulation économique outre-mer - La réforme du code minier - Les élections dans les très petites entreprises - Le contrat de génération - Le soutien à l’économie sociale et solidaire - Mesures d'ordre individuel
Projets de loi
La ministre de l’égalité des territoires et du logement a présenté un projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de pr...
Le ministre des outre-mer a présenté un projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer.
L’essentiel du projet de loi est...
Communications
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté les grandes lignes de la réforme du code minier annoncée par le Premier ministre dans son discours de politique...
Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative aux élections réalisées, dans le cadre de la réforme de la re...
Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelles et du dialogue social a présenté une communication relative au contrat de génération.
Après les emplois d’avenir, dont l...
Le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, a présenté une communication relative au soutien à l’éc...
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
M. Philippe GUIBERT est nommé directeur du service d’information du Gouvernemen...
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