05/12/2012
- Adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne - Durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier - Contrôle des organismes locaux de sécurité sociale - La mobilisation contre le décrochage scolaire et l’action en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes - Le plan d’action en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les administrations publiques - Mesures d'ordre individuel -
Projets de loi
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne.
Signé le 9 décembr...
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, a présenté un projet de loi ratifiant l’or...
Décret
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un décret relatif au contrôle des organismes locaux de sécurité sociale.
La direction de la sécurité sociale exerçant désormais la...
Communications
Le ministre de l’éducation nationale a présenté une communication relative à la mobilisation contre le décrochage scolaire et à l’action en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes....
La ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, a présenté une communication relative au plan d’action en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les adminis...
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
M. Rémi BOUCHEZ, conseiller d’Etat, est nommé membre de la Cour de discipline...