03/10/2012
- Sécurité et lutte contre le terrorisme - Mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement - Les orientations de la politique des transports - La commémoration des deux guerres mondiales - Mesures d'ordre individuel -
Projets de loi
Le ministre de l’intérieur a présenté un projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme.
La menace terroriste demeure en France à un niveau très élevé. Le territoire...
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté un projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la...
Communications
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, a présenté une communication relative aux...
Le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, a présenté le dispositif mis en place par le Gouvernement pour préparer la commémoration, d’une part, du...
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
Mme Sophie ELIZEON est nommée déléguée interministérielle pour l’égalité des c...