01/08/2012
- Accord de coopération en matière de sécurité intérieure avec la Turquie - Accord de sécurité sociale avec l’Organisation internationale ITER - Adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière - La conférence internationale sur le SIDA - Mesures d'ordre individuel
Projets de loi
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure entre le Gouvernement de la Répu...
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la Républiqu...
Le ministre de l’économie et des finances a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et fin...
Communications
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ont fait le bilan de la XIXe conférence internationale sur le Sida qui s’est te...
Nominations
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
M. Philippe LALLIOT, conseiller des affaires étrangères, est n...
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