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Conférence sociale sur les conditions de travail

La conférence sociale, présidée par Xavier Bertrand le 4 octobre, a porté sur la prévention des maladies professionnelles.

A l'issue des débats, Xavier Bertrand et Gérard Larcher, rapporteur général, ont annoncé l'ouverture de négociations sur trois thèmes : les conditions de travail dans les petites entreprises, le renforcement des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et le droit d'alerte des salariés. Quelques pistes de réflexion ont été lancées avant une nouvelle réunion programmée en 2008.

Ne pas laisser se creuser l'écart entre grandes entreprises et PME sur la prise en compte des conditions de travail est l'un des objectifs du ministre. Pour y parvenir plusieurs voies sont envisagées :

  la création d'un portail internet qui informerait sur les méthodes de prévention, les moyens et les soutiens disponibles pour améliorer les conditions de travail en entreprise, et répondrait aux besoins spécifiques de chacun, qu'il soit chef d'entreprise ou salarié ;
  le développement et la simplification de dispositifs d'appui, comme le contrat de prévention, pour permettre aux petites entreprises de mettre en place des actions simples. Un budget supplémentaire de 10 millions d'euros est prévu à cet effet ;
  le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail sera augmenté à 4 millions d'euros contre 1,7 million actuellement. A partir du 1er janvier 2008, ce fonds participe au financement d'outils et de techniques de prévention pour prendre en compte au plus près du terrain les besoins des entreprises.

Le mandat des membres des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) passera de 2 à 4 ans. Leur formation sera adaptée à l'environnement spécifique de l'entreprise.

Le droit d'alerte accordé aux salariés permettra de saisir les instances en cas de détérioration des conditions de travail.

Xavier Bertrand et l'ensemble des participants ont également reconnu la nécessité d'établir des indicateurs fiables et partagés pour évaluer les risques psychosociaux (stress, dépressions, suicides) auxquels peuvent être exposés les salariés. Un groupe d'experts devra rendre ses propositions d'ici au 15 janvier 2008.

Une campagne d'information sur les troubles musculo-squelettiques, programmée sur 3 ans, débutera en janvier 2008.