La Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique a été créée par décret le 16 juillet 2012 par le président de la République. Présidée par Lionel Jospin et composée, à parité, de personnalités reconnues pour leur connaissance de la vie publique et pour leur expertise sur les sujets traités, elle a rendu son rapport "Pour un renouveau démocratique" au Président en novembre 2012, téléchargeable ci-dessous.
Le mot du Président
Lors de son intervention devant les Français le 14 juillet dernier, le Président de la République a annoncé la création d'une commission chargée de réfléchir à la rénovation et à la déontologie de notre vie publique.
Il m'a fait l'honneur de me proposer de la présider. J'ai accepté cette tâche avec plaisir, mais aussi avec la conscience de la responsabilité qu'elle implique.
Cette commission, strictement paritaire, est composée de personnalités reconnues pour leur connaissance de la vie publique et pour leur expertise sur les sujets traités. Il s'agit de hauts fonctionnaires, de magistrats et de professeurs de droit. Roselyne Bachelot, ancienne ministre, et moi-même ferons partager à la commission notre expérience d'anciens élus, dans un esprit constructif et non partisan.
La commission ne comprend pas de représentants des partis politiques, ce qui a pu surprendre. Mais ce choix est en pleine cohérence avec notre mission. Nous n'avons pas vocation à nous substituer aux représentants du peuple, qui seront les seuls à décider, en définitive, des réformes à adopter. Après la remise de notre rapport, c'est au Président de la République et au Gouvernement qu'il appartiendra de mener les consultations politiques et institutionnelles nécessaires.
Nos thèmes de travail sont nombreux : déroulement de l'élection présidentielle, statut juridictionnel du chef de l'Etat, cumul des mandats pour les parlementaires et pour les ministres, modes de scrutin aux élections législatives et aux élections sénatoriales, règles déontologiques et prévention des conflits d'intérêts... Vous en trouverez la liste complète dans la lettre de mission que m'a adressée le Président de la République.
Sur certains de ces sujets, le chef de l'Etat a pris des engagements lors de sa récente campagne. Sur d'autres, différentes propositions ont pu être faites au cours des dernières années dans le débat public. Sur tous, nous menons une réflexion autonome et formulerons librement les propositions qui nous sembleront les plus justes.
Nous avons entamé nos travaux dès juillet et nous rendrons notre rapport au Président de la République au début du mois de novembre.
L'ensemble des membres de la commission fournit, pendant ces quelques mois, un travail totalement bénévole.
L'ambition de la commission est de formuler des propositions précises pour contribuer à la rénovation de notre vie publique.
Lionel Jospin
président de la commission de rénovation
et de déontologie de la vie publique
rapport_commission_rdvp.pdf 
