Lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale le 23 février, Christine Lagarde a répondu au député Yves Albarello sur la réforme de la taxe [...]
Le Premier ministre confie une mission de diagnostic et de propositions sur les finances des départements fragilisés par la crise, afin de les consolider, à [...]
Le rapport portant sur le développement de structures de regroupement pluriprofessionnel de santé a été remis, le 19 janvier, à Roselyne Bachelot-Narquin, [...]
En ligne depuis le 22 janvier, le site www.lareformedescollectivites.fr explique le contenu de la réforme proposée par le Gouvernement, répond aux questions [...]
Conformément à l'engagement pris par le président de la République, la loi de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle à compter du 1er janvier [...]
L'accord de Copenhague enregistre des "progrès essentiels", a rappelé Jean-Louis Borloo au Conseil des ministres du 23 décembre, notamment en fixant [...]
Reconduction en 2010 du dispositif de remboursement anticipé de la TVA, création d'un fonds pour les investissements dans les économies d'énergie… François [...]
Le Premier ministre François Fillon a répondu, lors de la séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée Nationale du mercredi 18 novembre, à une question [...]
