Collectivités territoriales

Mise en place d'un fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales

Le fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC), prévu par la loi du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, voit le jour à compter du 1er janvier 2012. Il est destiné aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

21.décembre2011

Article

Les fonds de financement des collectivités sont portés à cinq milliards d'euros

Le Premier ministre François Fillon a prononcé un discours au 94e Congrès des maires et des présidents de communautés de France, mardi 22 novembre à Paris. Dans le contexte de crise, "il n'y a pas [...]

23.novembre2011

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94e Congrès des maires et des présidents de communautés de France

Le Premier ministre s'est rendu au 94e Congrès des maires et des présidents de communautés de France le 22 novembre à Paris, Porte de Versailles. Il a prononcé un discours à cette occasion.

22.novembre2011

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François Fillon : "Le seul programme qui vaille en 2012 c’est le retour à l’équilibre des finances publiques"

Le Premier ministre s'est exprimé sur les finances publiques et locales, à Morzine, samedi 5 novembre 2011 à l’occasion de l’assemblée générale des maires de Haute-Savoie. "Notre Nation est [...]

05.novembre2011

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Discours du Premier ministre au 63e Congrès des maires et adjoints de la Sarthe

Le Premier ministre s'est rendu le 15 octobre au 63e Congrès des maires et adjoints de la Sarthe, à La Ferté-Bernard. .

15.octobre2011

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François Fillon : "Il faut donc résoudre les problèmes qui se posent à Dexia"

Le Premier ministre François Fillon a fait le point, mardi 11 octobre à l'Assemblée nationale, sur l'avenir de la banque Dexia. "Il faut donc résoudre les problèmes qui se posent à Dexia. Pour les [...]

11.octobre2011

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Une enveloppe de 3 milliards d'euros pour financer les prêts aux collectivités locales d'ici à la fin d'année

Le Premier ministre François Fillon s'est rendu à Richelieu en Indre-et-Loire pour un déplacement sur le thème de la santé en milieu rural. Il a notamment visité la maison de santé [...]

07.octobre2011

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François Fillon a signé le 13e contrat de redynamisation des sites de défense à La Rochelle

Le Premier ministre François Fillon s'est rendu à la Rochelle en Charente-Maritime, lundi 19 septembre, pour y signer le contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD) de La Rochelle et [...]

20.septembre2011

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