Xavier Bertrand et Valérie Létard ont présenté, le 28 mai, les premières orientations du "cinquième risque" pour préparer la France au défi de la dépendance.

La prise en charge de la dépendance sera de plus en plus lourde : les personnes âgées de plus de 85 ans, qui sont aujourd’hui 1,3 million, seront deux millions en 2015. La prise en charge continuera de reposer sur la solidarité nationale, sans prélèvement supplémentaire. L’action en faveur de l’autonomie s’élève actuellement à 19 milliards par an. Ce budget comprend :

  des prestations de santé : médecins des maisons de retraite, soins infirmiers à domicile... ;

  des prestations : l’allocation personnalisée pour l’autonomie des personnes âgées et la prestation de compensation du handicap.

Le Gouvernement veut mettre en oeuvre un "droit universel" à un "plan personnalisé de compensation pour l’autonomie". Ce droit permettra d’évaluer les biens et services adaptés à chaque situation : aide ménagère, déambulateur ou aménagement d’une salle de bain...

Les personnes âgées pourront rester à domicile ou non. Les orientations reposent sur le principe fondamental de la liberté de choix.

Alléger la charge financière des familles

Le Gouvernement souhaite accélérer le programme de création de places dans les maisons de retraite. Quelque 7500 places seront créées cette année avec deux priorités : réduire les délais de placement et limiter le "reste à charge" assumé par les familles.

Un plan pluriannuel de création de places sera aussi prochainement lancé pour les établissements et services en charge de personnes lourdement handicapées : autisme, polyhandicap, troubles graves du comportement...

La tarification des maisons de retraite sera revue. Les aides de l’État iront en priorité aux personnes qui en ont le plus besoin. Le Gouvernement entend réformer l’APA en couvrant davantage les plus faibles revenus.

Pérenniser le financement du cinquième risque

Pour financer cet effort, l'Etat s'appuiera sur la solidarité nationale tout en faisant appel à la prévoyance individuelle et collective (assurances, mutuelles, institutions de prévoyance). Un partenariat public-privé pourrait être mis en place avec ces organismes.

Un nouveau mécanisme pourrait être instauré avec la participation volontaire et limitée prélevée sur le patrimoine des personnes âges après leur décès. Les personnes qui demanderont la prestation dépendance devraient gager leur patrimoine. Cette participation ne concernera que les personnes les mieux dotées en patrimoine et reposera sur le libre choix.

Le projet de loi devrait être présenté devant le Parlement fin 2008 ou au début de l'année 2009 pour une mise en route le plus tôt possible en 2009.