Christine Lagarde lance une mission sur les frais bancaires

Christine Lagarde a chargé, le 18 mars, Georges Pauget, ancien directeur général de Crédit Agricole SA et président honoraire de LCL, et Emmanuel Constans, président du Comité consultatif du secteur financier, de conduire une mission de propositions sur les frais bancaires.

La question des frais bancaires est au cœur de la relation entre les banques et leurs clients. Le Gouvernement a pris des mesures importantes à ce sujet. Depuis le 1er janvier 2009, les consommateurs reçoivent chaque année un récapitulatif annuel de leurs frais bancaires (disposition de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs). Par ailleurs, le décret du 15 novembre 2007 plafonnant les frais bancaires pour incidents de paiement est entré en vigueur le 16 mai 2008.

A la demande de Christine Lagarde, "les banques ont été associées à ces efforts et se sont engagées en mai 2008 à créer un nouveau "service d’aide à la mobilité bancaire, pour que changer de banque soit plus facile", rappelle le ministère de l'Economie dans un communiqué.

Améliorer l'information des consommateurs

La mission lancée le 18 mars par Christine Lagarde devra évaluer l’efficacité des mesures récemment adoptées. Elle devra également établir un diagnostic approfondi en associant tous les acteurs concernés, banques, consommateurs, administrations, afin de "dégager des constats partagés sur la juste tarification des services bancaires", précise Christine Lagarde. Enfin, elle examinera "la pertinence de la tarification actuelle" et "les moyens d’améliorer l’information sur le niveau des prix".

Les conclusions de la mission sont attendues pour la fin du mois de juin.

Une nouvelle mesure dans le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

Dans le cadre de l’examen fin mars du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation à l’Assemblée nationale, Christine Lagarde proposera la suppression des pénalités que les particuliers et les entreprises doivent payer pour être radiés du fichier des interdits d’émettre des chèques. "Le paiement de ces pénalités peut aujourd’hui avoir des conséquences graves pour les entreprises et constituer un obstacle à leur rebond", rappelle la ministre.