Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, a signé mardi 14 mai 2013 le protocole "Personnels de surveillance" avec le syndicat pénitentiaire majoritaire UFAP-UNSa. Ce protocole est le fruit de négociations engagées par la ministre en décembre 2012 entre la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) et les trois organisations syndicales, qui ont participé à l'ensemble...
Le 13 mai 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice et Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, se sont rendus à Lyon afin d'établir un premier bilan de la mise en oeuvre des zones de sécurité prioritaires. Les premiers résultats sont satisfaisants : la délinquance a commencé à reculer grâce à l'action concertée de la Police, de la Justice, de l'Education nationale et des...
De plus en plus fréquents, les enlèvements internationaux d'enfants constituent l'un des problèmes majeurs en cas de séparation des couples binationaux. Réalisés par un parent, ces déplacements d’enfant d’un pays à un autre sont qualifiés d’illicites car effectués sans l’accord de l’autre parent ni l’autorisation d’un juge.
La France connaît chaque année plus de 250 nouvelles situations de...
Six mois après le déploiement des 15 premières zones de sécurité prioritaires, Manuel Valls et Christiane Taubira se sont rendus lundi 13 mai à Lyon pour établir un premier bilan des résultats déjà obtenus sur les différentes zones. Le ministre de l'Intérieur a notamment confirmé un renforcement des effectifs de police et de gendarmerie.
Mise à jour du 18 mai 2013 - L’Assemblée nationale s’est prononcée par un vote solennel pour l’adoption définitive du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, mardi 23 avril 2013, puis le 17 mai, le Conseil constitutionnel a validé le texte, qui a été promulgué le lendemain par le président de la République. La loi entre donc en vigueur. La France devient le 9e pays européen et le 14e pays au monde à autoriser le mariage homosexuel.
Jean-Marc Ayrault s'est rendu, vendredi 15 février, à l'Ecole nationale de la magistrature de Bordeaux, toute première visite d'un Premier ministre depuis sa création. Il y a indiqué les grands axes de la politique développée par le Gouvernement dans le domaine de la justice.
Les débats relatifs à l'ouverture du mariage civil aux couples de même sexe ont débuté à l'Assemblée nationale, mardi 29 janvier 2013, dans le cadre de l’examen du projet de loi adopté par le Gouvernement et déposé au Parlement. Et le vote solennel du texte a eu lieu le 12 février Que prévoit ce texte ?
Promulguée le 6 août 2012, la loi sur le harcèlement sexuel établit une nouvelle définition du préjudice et des sanctions accrues. L’enjeu est également de prévenir et de sensibiliser l’ensemble de la société à ce problème grave. A travers une campagne de sensibilisation et la mise en lumière des numéros d’appels de premier soutien, le Gouvernement s’engage.
Pour les victimes de harcèlement sexuel, une première écoute téléphonique établissant la reconnaissance d’une situation difficile constitue une étape importante. Services gratuits, le numéro 08victimes et le 3919, respectivement placés sous l'égide du ministère de la Justice et du ministère des Droits des femmes, apportent soutien et orientation aux victimes.
Quarante-neuf nouvelles zones de sécurité prioritaires ont été présentées, le 15 novembre, conjointement par Christiane Taubira et Manuel Valls. Ces territoires bénéficieront de moyens humains et financiers supplémentaires et d'une réponse adaptée à leurs problèmes spécifiques.
Promulguée le 7 août 2012, la loi sur le harcèlement sexuel établit une nouvelle définition du délit ainsi que de nouvelles sanctions. Afin de sensibiliser et d'informer les citoyens, une campagne d'information nationale et un site internet associé sont lancés. Deux numéros de téléphone pour les victimes sont également en place.
Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été adopté en Conseil des ministres mercredi 7 novembre 2012. Ce texte permet aux couples de même sexe résidant en France [...]
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé une "évolution majeure de notre code civil" : le droit au mariage homosexuel. Un projet de loi ouvrant droit au mariage pour les personnes de même sexe sera présenté en Conseil des ministres le 31 octobre prochain.