Toutes les semaines, retrouvez l'ordre du jour des séances publiques de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Pour la semaine du 22 octobre :
ASSEMBLEE NATIONALE
Lundi 22 octobre
16h et 21h30 : projet de loi de finances pour 2013
Mardi 23 octobre
15h : questions au Gouvernement
16h15 et 21h30 :
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votes par scrutin public sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013
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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Mercredi 24 octobre
15h : questions au Gouvernement
16h15 et 21h30 : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Jeudi 25 octobre
9h30, 15h et 21h30 : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Vendredi 26 octobre
9h30, 15h et 21h30 : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
SENAT
Mardi 23 octobre
14h30 : proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961
Mercredi 24 octobre
14h30 : proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales
Jeudi 25 octobre
9h :
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proposition de loi visant à abroger la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
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proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
15h : questions au Gouvernement
16h15 : proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie
