Pour la semaine du 8 octobre

ASSEMBLEE NATIONALE

Lundi 8 octobre

15h et 21h30 : projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Mardi 9 octobre

Eventuellement, 9h30 : projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

15h : questions au Gouvernement

16h15 :

• vote par scrutin public sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

• éventuellement, vote par scrutin public sur le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir

• projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

21h30 :

• projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

• projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

Mercredi 10 octobre

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

• éventuellement, vote par scrutin public sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

• éventuellement, projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

• éventuellement, discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

• projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

Jeudi 11 octobre

9h30, 15h et 21h30 :

• proposition de loi relative à l'aide médicale

• proposition de loi visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire

• proposition de loi portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels

• proposition de loi portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en œuvre différenciée des normes en milieu rural

Vendredi 12 octobre

Eventuellement, 9h30, 15h et 21h30 : projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

SENAT

Mardi 9 octobre

14h30 et le soir :

• proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

• 5 projets de loi autorisant l'approbation ou la ratification d'accords internationaux

• conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

• conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir

Mercredi 10 octobre

14h30 et le soir :

• déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les nouvelles perspectives européennes

• projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Jeudi 11 octobre

9h30, 16h15 et le soir : projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

15h : questions au Gouvernement

Vendredi 12 octobre

Eventuellement, 9h30, 14h30 et le soir : projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire