Cette semaine au Parlement : du 8 au 14 février

Toutes les semaines, retrouvez l'ordre du jour des séances publiques de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Pour la semaine du 8 février

ASSEMBLEE NATIONALE

Mardi 9 février

9h30 : huit projets de loi autorisant l'approbation ou la ratification de conventions ou accords internationaux

15h : questions au Gouvernement

16h et 21h30 :

• vote par scrutin public sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010
• dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
• projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

15h : questions au Gouvernement

16h et 21h30 : projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Jeudi 11 février

9h30, 15h et 21h30 : projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

SENAT

Mardi 9 février

14h30 : question orale avec débat sur le renforcement des droits des personnes placées en garde à vue

17h : questions cribles thématiques sur l'hôpital

18h15 : dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes

Mercredi 10 février

14h30 :

• proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants
• proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire

9h : proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident de travail

15h :

• proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
• proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers